Faut-il avoir une assurance habitation avant la signature d’un acte de vente ?

Lors de la vente d’un bien immobilier, il faut procéder à toute une batterie de formalités. En plus de monter le dossier de diagnostic technique (DDT), il est également obligatoire de mettre à jour le titre de propriété ainsi que les plans du bâtiment tout en prenant en compte l’assurance. Pour cette dernière en particulier, beaucoup se demandent si elle est utile afin que la signature de l’acte de vente soit effective.

Est-il obligatoire pour le vendeur d’avoir une assurance habitation avant la vente ?

Conformément à la loi, le propriétaire d’un bien immobilier n’est pas tenu de souscrire à une assurance habitation. Par contre, s’il s’agit d’une copropriété, cette assurance doit au moins couvrir la responsabilité civile des copropriétaires si jamais le bâtiment engendre à autrui des dégâts corporels ou matériels.

Lors d’une vente, si votre assurance est encore valable, il est obligatoire de notifier votre assureur. Ainsi, après la signature de l’acte de vente, ce serait alors au nouveau propriétaire de régler les cotisations.

À part cela, n’oubliez pas également qu’après avoir informé votre assureur, il est en droit de résilier le contrat. Cas extrêmement rare, si cela se présente, la compagnie d’assurance devrait le faire au plus tard 3 mois après avoir été notifié sur la vente du bien. Pour tenir au courant le nouveau propriétaire, l’assureur devrait envoyer une lettre recommandée par voie électronique ou postale. Au bout de 10 jours suivant sa réception, le contrat d’assurance serait alors systématiquement nul et non avenu.

A découvrir :   Formation à la prospection commerciale : Ce que vous devez savoir sur les pré-requis

Assurance habitation : quelles sont les obligations du nouveau propriétaire ?

Du côté de l’acquéreur du bien immobilier, différentes options pourraient s’ouvrir à lui. Tout d’abord, il peut entamer le transfert du contrat. Pour ce cas précis, au moment de la signature de l’acte de vente, il deviendra automatiquement le nouveau titulaire du contrat d’assurance si l’assureur n’émet aucune opposition. À part cela, l’acheteur peut décider de résilier le contrat d’assurance souscrit par l’ancien propriétaire. Mais afin que cela soit effectif, il faut lui envoyer une lettre recommandée dans le plus bref délai. Une fois que les formalités de résiliation sont remplies, il pourrait alors contracter avec une autre compagnie d’assurance et pourrait même rajouter des garanties supplémentaires dans le contrat comme le dédommagement en cas de dégâts des eaux, d’incendie et de bris de glace…

Comment trouver une assurance habitation avant l’acte de vente ?

Entre la période du compromis et la signature chez le notaire, il faudra forcément assurer sa maison avant l’acte de vente. Alors si vous ne souhaitez pas récupérer l’ancien contrat d’assurance ou que vous n’êtes pas entièrement satisfait des garanties, vous pourrez facilement vous tourner vers un comparateur en ligne. D’un simple clic, c’est un outil qui vous propose de remplir un formulaire pour trouver exactement l’offre qui s’adapte à vos besoins. Simple, rapide, c’est une excellente alternative pour obtenir un devis sur-mesure et qui répond précisément à vos exigences.

A découvrir :   Comment choisir le bon logiciel de facturation pour votre entreprise ?

Concernant les garanties de base d’une assurance habitation, sachez que vous serez couverts en cas de sinistre que ce soit pour un incendie, un dégât des eaux ou une catastrophe naturelle. Par ailleurs, une garantie couvre également votre mobilier en cas de sinistre. Toutefois, si vous avez des attentes spécifiques, il faudra regarder les garanties complémentaires.

Par exemple, pour une résidence avec jardin, sachez que le mobilier extérieur n’est pas pris en charge en cas de sinistre. Si vous avez une piscine, un spa ou un abri de jardin que vous souhaitez faire prendre en charge, alors il faudra obligatoirement le déclarer à votre nouvel assureur. Quant à profiter d’une assistance en cas de sinistre, c’est une option à laquelle il faut souscrire et qui vous garantit un maximum de sérénité pour faire face à l’imprévu !

Laisser un commentaire