La durée d’un contrat de partenariat commercial : combien de temps doit-il durer ?

Le champ d’application d’un contrat de partenariat commercial est très large. À cet effet, il peut durer sur une période déterminée ou indéterminée. Néanmoins, pour prévenir tout litige, il est très important de stipuler dans le contrat, sa durée ainsi que les clauses relatives à sa résiliation.

Comment fonctionne un contrat de partenariat commercial ?

Un contrat de partenariat commercial peut se faire de manière bipartite ou multipartite. Avant tout, il doit inclure les mentions légales concernant les parties concernées (Siret, raison sociale, objet social, adresse, siège social…). Après, il faut clairement stipuler l’objet du contrat en incluant le prix de la prestation, les modalités d’exécution, le mode et le calendrier de paiement…

Comme un partenariat entre deux ou plusieurs entreprises reste une opération sensible, il est important de mentionner dans le contrat les différentes clauses qui le régissent. Parmi les plus importantes, il y a la clause de confidentialité, la non-concurrence et le transfert de propriété une fois la prestation achevée.

Comment fixer la durée d’un contrat de partenariat commercial ?

La fixation de la durée d’un contrat de partenariat commercial est à la fois simple et complexe. C’est simple, car on peut tout simplement définir un calendrier précis suivant l’estimation du temps nécessaire sur la réalisation de la prestation. Et c’est complexe, car s’il s’agit d’une collaboration sur le long terme, il est très important de considérer de nombreux paramètres comme la clause de réindexation, le préavis ainsi que la clause de renégociation du contrat.

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Quelles sont les démarches pour résilier un contrat de partenariat commercial à durée indéterminée ?

Contrairement à un contrat ponctuel, un contrat à durée indéterminée est souvent difficile à gérer. Mais pour mieux prévenir les litiges, les clauses relatives à la résiliation du dit contrat devraient être très claires.  Parmi les plus importantes, il y a le préavis. Généralement, il devrait se faire 3 mois avant la date d’anniversaire du contrat, mais on peut le fixer suivant un accord commun établi par les deux parties. Après, le contrat doit également stipuler une clause particulière qui peut rendre le contrat nul et non avenu sans émission de préavis. Et dans les cas, pour éviter de saisir le tribunal et rendre la rupture du contrat à l’amiable, il faut toujours prévoir une clause compromissoire.

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