La rénovation, comme la construction d’un logement, requiert un permis. Par ailleurs, même si dans la plupart des cas, il ne s’agit pas d’une formalité obligatoire, il est toutefois conseillé d’effectuer un constat d’huissier avant travaux. En fonction de l’envergure du chantier donc, le prix appliqué par l’huissier pour l’établissement de ce document peut varier.
Quelle est l’utilité d’un constat d’huissier avant travaux ?
Actuellement, il existe deux types de constat d’avant travaux. Pour le premier, il s’agit d’un constat d’affichage. Attestant la conformité des documents requis pour la réalisation du chantier (permis de construire, permis de détruire…), il permet tout simplement d’informer vos voisins. En outre, il y a le constat d’état des lieux avant travaux qui est le plus recommandé pour prévenir tout problème.
Si vous comptez donc entreprendre d’importants travaux, il est toujours recommandé de prévoir un constat d’huissier avant travaux. Principalement, il est très utile afin d’éviter tout litige avec le voisinage ou les copropriétaires s’il s’agit d’un immeuble. À ne pas négliger, par mauvaise foi, votre voisin pourrait imputer certains dégâts déjà existants à votre chantier. En conséquence, sans ce constat, vous pouvez courir le risque d’être obligé de le dédommager.
Dans quel cas effectuer un constat d’huissier avant travaux ?
Le constat d’avant travaux peut être envisagé dans plusieurs situations. Si vous comptez par exemple construire ou rénover une maison individuelle, ce constat peut vous permettre d’évaluer l’état des lieux des maisons ou autres types de construction qui avoisinent le chantier. À effectuer sous la présence du ou des voisins concernés, à la fin ou durant le chantier, les vices antérieurs à ce dernier ne pourraient pas être contestés.
À part cela, ce type de constat peut également être établi lors de la rénovation d’un appartement. À travers ce document, on peut attester l’état global des parties communes. De ce fait, le ou les copropriétaires ne pourront pas vous poursuivre si les vices ou dégâts ont déjà existé bien avant les travaux.
Combien coûte l’honoraire d’un huissier pour la réalisation du constat ?
Le coût d’un constat d’huissier avant travaux est très variable. Outre le prix de l’expertise, ce dernier prendra également en compte les frais de déplacement ainsi que le coût de la rédaction du constat. Toutefois, afin de donner une petite ligne d’idée là-dessus, selon une moyenne, le prix de cette prestation s’élève à environ 300 euros.